usurpation de N°

Immatriculation "doublettes", comment réagir ?

« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement

une plaque minéralogique identique à la vôtre).

La solution pour éviter les ennuis

Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».

Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.

Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.

1^ère étape :

Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous

soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,

rendez-vous.)

Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse

du service photographies est indiquée au dos de la contravention.

2^ème étape :

Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie

la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation »

Code NATINF 25123.

Demandez un récépissé et une copie de la plainte.

3^ème étape

Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une

nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.

4^ème étape :

Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du

récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout

en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont

l'adresse figure sur la contravention.

Logiquement, vous n'aurez plus de problème.

Cette procédure est l'½uvre de l'ANDEVI, association de défenses des

victimes de P. V. établis de façon injuste.

Voici l'adresse de leur blog :

http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html

Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message.

Il peutservir à l'un de vos amis.

Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08

allez sur le site, c'est intéressant :    www.andevi.info

email: andevi@sfr.fr